CHAMBRE DES GENEALOGISTES
SUCCESSORAUX
DE FRANCE


 

ACTUALITES

Une proposition de loi a été déposée au sénat tendant à alléger les droits de successions

        Il est possible de la consulter à l'adresse suivante https://www.senat.fr/leg/ppl17-541.pdf

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Site mis à jour le 30 aout 2018

Domaines d'intervention

fotolia 6189807La mission principale du généalogiste successoral est la recherche des héritiers d'une personne décédée sans ayant-droit connu et l’établissement ou la confirmation des dévolutions successorales.

Il existe des millions d’enfants vivant séparés de l’un des parents. 50,5 % d’enfants naturels naissent chaque année, dont la filiation peut, depuis la loi de 1972, être établie par la seule possession d’état, constatée par une notoriété du juge d’Instance, parfois après le décès de son auteur.

Viennent ensuite les dévolutions en ligne collatérale privilégiée ou ordinaire. Il est bien rare que la famille puisse fournir au notaire le livret de famille des parents du défunt et à fortiori, celui des grands-parents.

Devant ces difficultés, le notaire fait appel à un partenaire :

le Généalogiste Successoral.

Le généalogiste intervient également dans :

- La localisation d’héritiers,
- la recherche de bénéficiaires de contrat d’assurance vie,
- la recherche de propriétaires de biens immobiliers indivis
- L’établissement d’origine de propriété,
- la recherche de légataires,
 

La collaboration du généalogiste successoral s’avère également nécessaire pour régler les successions de personnes d’origine étrangère. Ces dossiers nécessitent des déplacements, ainsi qu’une parfaite connaissance de la législation et des spécificités de l’état civil et autres sources des pays concernés.