CHAMBRE DES GENEALOGISTES
SUCCESSORAUX
DE FRANCE


 

ACTUALITES

La déontologie des généalogistes successoraux ressort de leur charte déontologique établie en 1994.

Lire la charte ci-contre.

ethique

Elle prévoit notament que les généalogistes successoraux qui adhérent à la chambre doivent faire certifier leur comptes  par un expert comptable ou un commissaire aux comptes et fournir une attestation précisant que les fonds clients sont représentés.

 

MAJ le Mardi 1er Aout 2017

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La Chambre des Généalogistes Successoraux de France admet les postulants après examen de leur aptitude et délivre une carte professionnelle justifiant de leur compétence. 

Les postulants à la chambre doivent justifier d'une activité professionnelle dans une étude de généalogie successorale d'une durée minimum de trois ans.

Cette activité peut avoir été exercée soit comme collaborateur dans une étude ayant été affiliée à la Chambre des Généalogistes Successoraux de France, soit comme professionnel indépendant.

Il faut en outre être titulaire d'un diplôme sanctionnant au moins trois ans d'études supérieures dans l'un des domaines suivant : droit, histoire, lettres, économie ou sociologie.

Le diplôme de premier clerc de notaire est admis en équivalence.

Les candidatures sont soumises à un examen diligenté par la Commission de Déontologie, qui fournit un rapport à l'Assemblée, la décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés.