CHAMBRE DES GENEALOGISTES
SUCCESSORAUX
DE FRANCE


 

ACTUALITES

La déontologie des généalogistes successoraux ressort de leur charte déontologique établie en 1994.

Lire la charte ci-contre.

ethique

Elle prévoit notament que les généalogistes successoraux qui adhérent à la chambre doivent faire certifier leur comptes  par un expert comptable ou un commissaire aux comptes et fournir une attestation précisant que les fonds clients sont représentés.

 

MAJ le Mardi 28 Février 2017

Un partenariat

 

La très grande majorité des successions se règle sans l’intervention du Généalogiste,
et l’on peut probablement estimer que seules deux pour cent d’entre elles nécessitent d’avoir recours à ce professionnel.

Souvent la dévolution est simple
et le livret de famille permet de confirmer les déclarations des ayants droit.
Le Notaire peut également disposer dans son étude d’anciens actes qui lui permettront de reconstituer la généalogie et retrouver les héritiers.

Dans les autres cas, l’incertitude subsiste et le Notaire confie alors l’établissement ou la confirmation de la dévolution au Généalogiste.
Ainsi en est-il lorsque des cousins sont connus dans la branche maternelle alors qu’il n’existe aucune information se rapportant à la branche paternelle.
De même si des cousins sont connus dans les deux branches, il peut être nécessaire de s’assurer qu’ils sont bien les plus proches, mais aussi les seuls.

Le travail se complique sérieusement lorsqu’il s’agit de rechercher des enfants de cousins germains
qui sont apparentés au cinquième degré et de les faire venir en concours, dans la même branche, avec les enfants des grands-oncles et tantes dont la parenté s’établit également au cinquième degré.

Ainsi dans les successions
où interviennent des cousins au-delà du quatrième degré, il est indispensable de mettre en œuvre les recherches généalogiques dans quatre familles différentes à savoir grand-paternelle et grand-maternelle dans chacune des deux branches paternelle et maternelle.

La certification d’un tableau qui ne fait finalement apparaître que quelques successibles, ne reflète bien souvent pas l’ampleur d’un travail
qui a nécessité des semaines ou des mois d’investigations pour éteindre au degré successible un nombre parfois pléthorique de « têtes de sixième » ce terme désignant les grands-oncles et tantes dans le langage de la profession.

Le traditionnel terrain d’intervention du généalogiste, à savoir la ligne collatérale, s’est étendu au cours des dernières années ;
aujourd’hui la vérification en ligne directe concerne plus d’un tiers des dossiers traités. La recomposition plus fréquente des familles incite le Notaire, notamment lorsque les livrets de famille ne sont pas tous réunis, à faire contrôler chaque descendance de chaque union ainsi que l’existence ou non d’enfants naturels.

Il convient de préciser que ces missions de vérification sont loin d’être des simples formalités,
elles nécessitent des déplacements sur le terrain pour examiner les registres d’état-civil de toutes les communes concernées ; elles comportent en outre de réels risques tant il est vrai qu’il est souvent plus facile de retrouver les héritiers que de prouver qu’il n’en existe pas d’autres.

La collaboration du Généalogiste s’avère également nécessaire pour les successions, toujours plus nombreuses, de personnes d’origine étrangère ;
les recherches se font alors soit directement par des déplacements dans les pays concernés, soit  par la mise en action du réseau des correspondants étrangers de la Chambre qui se renforce d’année en année.

Enfin  et pour terminer,
il paraît utile de mentionner que l’intervention du généalogiste se limite parfois à la simple recherche d’adresse à forfait lorsqu’un ayant-droit est identifié et qu’il n’y a pas un contexte propice à la proposition d’une convention de révélation.