CHAMBRE DES GENEALOGISTES
SUCCESSORAUX
DE FRANCE


 

ACTUALITES

La déontologie des généalogistes successoraux ressort de leur charte déontologique établie en 1994.

Lire la charte ci-contre.

ethique

Elle prévoit notament que les généalogistes successoraux qui adhérent à la chambre doivent faire certifier leur comptes  par un expert comptable ou un commissaire aux comptes et fournir une attestation précisant que les fonds clients sont représentés.

 

MAJ le Mardi 1er Aout 2017

Tableaux généalogiques

 

ligne collat  rale directe -

 

Exemple de dévolution successorale en ligne directe descendante (avec représentation)

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Exemple de dévolution successorale en lignes collatérales ordinaires (sans représentation)

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Exemple de dévolution successorale en ligne collatérale privilégiée (avec représentation) pour un défunt laissant sa mère et ayant eu 3 frères et soeurs

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