CHAMBRE DES GENEALOGISTES
SUCCESSORAUX
DE FRANCE


 

ACTUALITES

La profession annonce des mesures exceptionnelles pour renforcer ses garanties

ethique

Un contrôle effectué par KPMG révèle que 100% des Membres de la chambre des généalogistes successoraux de France représentent les fonds Clients.

Pour en savoir plus suivre le lien suivant:http://genealogistes-france.org/

Site mis à jour le 14 Mai 2018

 

Editorial


president

Le 15 janvier 2018
Depuis plusieurs années, j’ai le plaisir d’assurer la présidence de la Chambre des Généalogistes Successoraux de France, Syndicat professionnel appartenant lui-même à Généalogistes de France, (GF) union qui est le porte-parole de la quasi-totalité des généalogistes successoraux.
En 2017, notre profession qui a eu à faire face aux défaillances de deux cabinets dont les déboires ont été relayés dans la presse, a décidé de mettre en place des dispositions durables encadrant avec rigueur le contrôle des fonds reçus ; ainsi un audit a permis l’examen des comptes clients de toutes les études ; la garantie financière obligatoire a été renforcée à la hauteur des enjeux.
Des mesures exceptionnelles ont été prises, elles concernent notamment la reprise des dossiers non assumés qui ont été rachetés par plusieurs cabinets.
Les généalogistes successoraux ont donc prouvé, dans ces situations, qu’ils étaient capables d’assumer leurs responsabilités individuelle et collective.
Au-delà de ces mesures fortes, réponses à une actualité prégnante, le paysage de la généalogie successorale évolue.
Les interventions sont, depuis plus d’une décennie, initiées à réception de mandats que seules les personnes habilitées par la loi sont susceptibles de délivrer.
Les recherches se complexifient, compte tenu de l’évolution de la structure des familles et de leur recomposition.
Les vérifications se multiplient, elles sont souvent réalisées à perte.
Les accords contractuels passés entre les héritiers et le généalogiste sont largement mieux encadrés par la loi et la jurisprudence.
La médiation professionnelle a été mise en place ; elle est destinée à privilégier, dans le cadre contractuel, l’accord amiable à la solution judiciaire.
La déontologie est devenue, au cours des dernières années, une préoccupation amenant la mise en place de règles internes librement choisies qui, plus contraignantes que la loi, participent à l’amélioration de nos prestations et donc à la qualité de la relation qui s’établit avec l’héritier.
Ainsi en est-il sur des thèmes aussi variés que la clarté du contrat, la consultation des héritiers, la réactivité dans le suivi des opérations ou le raccourcissement des délais de remise des fonds.
Dans tous ces domaines, notre Chambre, avant d’appartenir à Généalogistes de France, a su anticiper les enjeux en mettant en place des mesures d’avant-garde, qu’aujourd’hui elle reste, au sein de cette union, force de proposition, c’est sa raison d’exister en conservant une identité forte.


Le Président

Dominique MASSON