CHAMBRE DES GENEALOGISTES
SUCCESSORAUX
DE FRANCE


 

ACTUALITES

La déontologie des généalogistes successoraux ressort de leur charte déontologique établie en 1994.

Lire la charte ci-contre.

ethique

Elle prévoit notament que les généalogistes successoraux qui adhérent à la chambre doivent faire certifier leur comptes  par un expert comptable ou un commissaire aux comptes et fournir une attestation précisant que les fonds clients sont représentés.

 

MAJ le Mardi 1er Aout 2017

La Loi

 

fotolia 6928507Les textes importants pour les généalogistes successoraux sont avant tout, relatifs aux successions, que l'on trouve dans le Code Civil, constamment mis à jour sur le site de Légifrance, notamment dans ses articles 720 et suivants.

Ce sont aussi les textes relatifs à la Fiscalité des successions, notamment les articles 777 et suivants du Code Général des Impôts.

Enfin, ce sont aussi les textes relatifs aux archives, notamment à leur accès, que l'on trouve aux articles L 213-1 et suivants du Code du Patrimoine.

 

(renvoi vers le Code du Patrimoine sur le site de Légifrance).

 

En outre, des plaquettes préparées par le Master II de Droit Notarial de l'Université de Bordeaux Montesquieu soutenu par certains membres de la Chambre, permettent de mieux comprendre les réformes et les textes en vigueur.

 

      Il est possible de les télécharger ici.
 
 
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN, Dominique MASSON, Michel & Marion CHAMAURET
 
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN, Dominique MASSON, Michel & Marion CHAMAURET
 
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN, Dominique MASSON, Michel & Marion CHAMAURET
 

Mariage et PACS: Le statut des biens dans les couples contractuels (décembre 2011)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN, Dominique MASSON, Michel & Marion CHAMAURET

 

La protection juridique des majeurs (réforme du 5 mars 2007)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN, Dominique MASSON, Michel & Marion CHAMAURET

L'option successorale (réforme du 23 juin 2006)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN

La filiation (ordonnance du 4 juillet 2005)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN, Dominique MASSON, Michel & Marion CHAMAURET

L'assurance vie (aspects civils) (2005)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN

L'assurance vie (aspects fiscaux) (2005)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN

Le divorce (réforme du 26 mai 2004)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN

Le nom de famille (lois du 4 mars 2002 et du 18 juin 2003)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN

La vocation successorale du conjoint survivant (réforme du 3 décembre 2001)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN

 

 
 
 
    • L’assurance vie (aspects civils et fiscaux) (2005) avec l’aimable autorisation de Benoît PEROTIN