CHAMBRE DES GENEALOGISTES
SUCCESSORAUX
DE FRANCE


 

ACTUALITES

Une proposition de loi a été déposée au sénat tendant à alléger les droits de successions

        Il est possible de la consulter à l'adresse suivante https://www.senat.fr/leg/ppl17-541.pdf

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Site mis à jour le 30 aout 2018

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Créée en 1947, la Chambre des Généalogistes Successoraux de France est, historiquement, la première instance professionnelle à avoir regroupé les acteurs de la généalogie successorale.

Elle vérifie, annuellement, que soient respectés les engagements pris par ses adhérents concernant :
- les obligations et devoirs fixés par les statuts et la charte déontologique modifiée le 19 septembre 2003,
- l'application des décisions prises en Assemblée Générale

Elle entretient avec les autres instances professionnelles des relations constantes et constructives.

Vous trouverez sur notre site des notices sur la fiscalité des successions en France et la dévolution des successions en Europe allez à la rubrique juridique et fiscal

 La chambre des généalogistes successoraux de France est membre de :

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