Hold-Up Organisé
"HOLD-UP ORGANISE"
C'est un hold-up organisé qui est en train de se mettre en place entre l'état et les banques au préjudice des héritiers.
Lisez la tribune de Maître CHAUVEAU Notaire à ce sujet.
Les membres de la chambre trouveront les informations qui leur sont destinées en clicquant sur "les articles des adhérents" et en particulier un appel d'offre de la ville de Sarcelles
Généalogistes de France
Renforcement du partenariat entre le Ministère de la culture et les Généalogistes de France.
aller sur le site de Généalogistes de France en clicquant ci-dessous
Les membres de la chambre trouveront les informations qui leur sont destinées en clicquant sur "les articles des adhérents" et en particulier le rapport du ministère de la culture sur les MNR et les recherches demandées aux généalogistes.
Enfin une réflexion sur les biens vacants.
ÉTAT-CIVIL
Un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi justice du 21 eme siècle sous l'impulsion de
Les membres de la chambre trouveront les informations qui leur sont destinées en clicquant sur "les articles des adhérents" et en particulier le texte de cet amendement.
Explosion des droits de succession
Le silence de l'administration
Reprise d'une sépulture
Possession d'état équivoque
Une généalogiste dans une série
Mélant le travail d'une généalogiste et l'enquète policière la série Origine se termine sur FR3 mais reste disponible en VOD et sur itunes.
nouveau sur l'état civil
Baisse de droits pour les adoptés simple
Baisse de droits pour les adoptés simple
Qu'elles soient mineures ou majeures, les
personnes qui ont fait l'objet d'une adoption
simple bénéficient désormais d'une fiscalité
allégée sur les droits de succession à payer au
décès de l'adoptant.
Site mis à jour le 13 avril 2016
FILIATION (2)
FILIATION
« Une immense révolution invisible a eu lieu »
LIRE L'INTERVIEW D'IRENE THERY dans le monde
site mis à jour le 12 septembre 2016
Population française
Le nom de famille
9% des enfants nés en 2012 portent un double nom
le 24 12 2013
Nom de famille : 9% des enfants nés en 2012 portent un double nom
Près de 10 ans après son adoption, quels sont les effets de la loi du 4 mars 2002 permettant aux parents de choisir le nom transmis à leur enfant ? L’Institut national des études démographiques (Ined) apporte un éclairage dans un document publié le 18 décembre 2013.
Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom transmis : le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés dans un ordre déterminé par eux ("double nom"). Concernant les enfants nés en 2012, l’Ined indique que le nom dévolu aux enfants est en grande majorité celui du père (83%). Celui de la mère est attribué aux enfants dans 6,6% des cas. Il s’agit presqu’uniquement des enfants non reconnus par le père (ou géniteur) à la naissance, et dans une très faible mesure des enfants pour lesquels père et mère ont décidé de transmettre le nom de la mère, ou des
enfants nés dans le cadre d’une union lesbienne reconnus par la mère biologique uniquement. Enfin, moins de 10% des enfants portent un double nom (le nom du père est en première position dans 8 cas sur 10).
Mots clés : Famille
Bulletin Officiel du Ministère de la Justice
Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (disposition du Code Civil)
Supression de la procédure de recherches dans l'intérêt des familles (Rif)
Une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n°83-52 du 21 février 1983.
Certains ayants droit, demandaient au Notaire liquidateur d'une succession, dans laquelle un ou plusieurs héritiers n'étaient pas localisables, de procéder à une recherche dans l'intérêt des familles, action qui n'aboutissait pas toujours, du fait que les personnes retrouvées par cette procédure, souvent longues, pouvaient refuser que leurs coordonnées soient communiquées.
Lorsqu'un Généalogiste Successoral est sollicité pour une telle démarche, il parvient généralement à convaincre la personne retouvée pas ses soins, de se positionner dans la succession et en faciliter ainsi le règlement.
Couples: la diversité des situations de vie en 2011
Le 18 février 2013
Lire la suite : Couples: la diversité des situations de vie en 2011
108ème congrès des Notaires de France
Bureau de la Chambre 2012/2013
Bureau 2012/2013 élu lors de l'assemblée générale du 15 mars 2012
De gauche à droite, second plan: Maryelle BOURGUIGNON, Philippe LUMINEAU (Secrétaire général), Benoît PEROTIN, Frédéric BROCHOT, Gilles DERISOUD (Trésorier), Jean-Marie ANDRIVEAU,
Premier plan: Michel CHAMAURET (Vice Président), Dominique MASSON (Président), Anne-Marie AUGUSTIN.
107ème Congrès des Notaires
La CHAMBRES DES GENEALOGISTES SUCCESSORAUX DE FRANCE
sera présente au 107ème Congrès des Notaires de France
à Cannes du 5 au 8 juin 2011 - Stand 96 / 97
106ème congrès des Notaires de France
Madame CHIRAC venue saluer PIEM présent durant 2 jours sur le stand
de la CHAMBRE DES GENEALOGISTES SUCCESSORAUX DE FRANCE
lors du Congrès des Notaires de Bordeaux
60éme ANNIVERSAIRE
A l'issue de leur dernière Assemblée Générale, les membres de la Chambre des Généalogistes Successoraux de France se sont retrouvés au LIDO à PARIS pour fêter ses 60 ans.