CHAMBRE DES GENEALOGISTES
SUCCESSORAUX
DE FRANCE


 

ACTUALITES

Une proposition de loi a été déposée au sénat tendant à alléger les droits de successions

        Il est possible de la consulter à l'adresse suivante http://www.senat.fr/leg/ppl17-541.html

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Site mis à jour le 30 aout 2018

Baisse de droits pour les adoptés simple

Baisse de droits pour les adoptés simple

 

    

 adoption

Qu'elles soient mineures ou majeures, les
personnes qui ont fait l'objet d'une adoption
simple bénéficient désormais d'une fiscalité
allégée sur les droits de succession à payer au
décès de l'adoptant.

Lire l'article du Particulier

Site mis à jour le 13 avril 2016