CHAMBRE DES GENEALOGISTES
SUCCESSORAUX
DE FRANCE


 

ACTUALITES

Généalogistes de France renouvelle sa gouvernance, Cédric DOLAIN élu Président :

https://genealogistes-france.org/genealogistes-de-france-renouvelle-sa-gouvernance-cedric-dolain-a-ete-elu-president/

 
Site mis à jour le 4 mars 2021

Baisse de droits pour les adoptés simple

Baisse de droits pour les adoptés simple

 

    

 adoption

Qu'elles soient mineures ou majeures, les
personnes qui ont fait l'objet d'une adoption
simple bénéficient désormais d'une fiscalité
allégée sur les droits de succession à payer au
décès de l'adoptant.

Lire l'article du Particulier

Site mis à jour le 13 avril 2016